← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Forêt-sur-Sèvre

Permis de construire à La Foret-Sur-Sevre (79380) - 493 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07912321E0013 délivré le 2021/07/08 à LA FORET-SUR-SEVRE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 251 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LE MARTIALAIS, le projet de locaux autorise la construction de 493 m² sur LA ROUSTIERE ST MARSAULT. Déposé en été 2021, autorisé le 8 juillet 2021 par la commune de LA FORET-SUR-SEVRE. Implanté LA ROUSTIERE ST MARSAULT, à La Foret-Sur-Sevre (79380), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE MARTIALAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 493 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 251 m².

LA FORET-SUR-SEVRE compte 2 265 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA ROUSTIERE ST MARSAULT, La Foret-Sur-Sevre (79380).

Références cadastrales : AH, 57, AH, 157.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE MARTIALAIS (SIREN 502872161, SIRET 50287216100026, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité LA FORET SUR SEVRE (79380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 758 m² · Surface après travaux (totale) : 1 251 m² · Variation nette totale : 493 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole758 m²493 m²0 m²0 m²0 m²493 m²1 251 m²
Total758 m²493 m²0 m²0 m²0 m²493 m²1 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 493 m² créés; variation nette 493 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée493 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 251 m²
Superficie du terrain12 872 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 251 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07912321E0013
  • Code commune INSEE : 79123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Foret-Sur-Sevre (79380). Les travaux prévoient la création de 493 m²; la surface après travaux atteint 1 251 m². Le terrain couvre 12 872 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Forêt-sur-Sèvre (79380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à La Forêt-sur-Sèvre