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Permis de construire à La Foret-Sur-Sevre (79380) - 54 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07912321E0002 délivré le 2021/04/22 à LA FORET-SUR-SEVRE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 54 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (108 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 avril 2021 par la commune de LA FORET-SUR-SEVRE. Implanté 37 RUE MAL DE LATTRE DE TASSI, à La Foret-Sur-Sevre (79380), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (54 m² issues de transformation, 54 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 334 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 54 m².

LA FORET-SUR-SEVRE compte 2 265 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE MAL DE LATTRE DE TASSI, La Foret-Sur-Sevre (79380).

Références cadastrales : AO, 557, AO, 556.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE (SIREN 217901230, SIRET 21790123000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA FORET SUR SEVRE (79380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 54 m² · Surface après travaux (totale) : 54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Entrepôts54 m²0 m²54 m²0 m²54 m²54 m²
Total54 m²0 m²54 m²0 m²54 m²54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 54 m² issus de transformation, 54 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)54 m²
Superficie du terrain334 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite54 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2021/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 8 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07912321E0002
  • Code commune INSEE : 79123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Foret-Sur-Sevre (79380). Les travaux prévoient des transformations pour 108 m²; la surface après travaux atteint 54 m². Le terrain couvre 334 m².

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