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Permis de construire n°PC 0290572200021 à La Forêt-Fouesnant (29) délivré le 22 septembre 2022 à SCI GWENEGAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290572200021 délivré le 22 septembre 2022 par la ville de La Forêt-Fouesnant (29940), pour un projet situé 12 Route de Fouesnant, LA FORET FOUESNANT (29940). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 249 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI GWENEGAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Route de Fouesnant, LA FORET FOUESNANT (29940), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2022 par la Ville de La Forêt-Fouesnant.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 234 m² dont habitation (114 m²) et locaux (120 m²) - détails tertiaires : commerces 138 m², entreposage 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 564 m²
  • Surface du terrain : 1 249 m²
  • Référence cadastrale : AD 165, AD 166, AD 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2022
Foncier1 249 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GWENEGAN
  • SIREN : 799645361
  • SIRET : 79964536100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA FORET FOUESNANT (29940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 564 m²
Variation nette totale 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 192 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 306 m²
Commerces 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 330 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 octobre 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 22 jours.

  • Autorisation : 22 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290572200021
  • Code commune INSEE : 29057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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