← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Forêt-Fouesnant (29940)

Déclaration préalable n°DP 0290572000026 à La Forêt-Fouesnant (29) non opposée le 29 mai 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290572000026 délivré le 29 mai 2020 par la ville de La Forêt-Fouesnant (29940), pour un projet situé 11 Keristr, LA FORET FOUESNANT (29940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 138 m².

Programme et contexte

En février 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Keristr, LA FORET FOUESNANT (29940), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 29 mai 2020 par la Ville de La Forêt-Fouesnant.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : bureaux 31 m², commerces 55 m², artisanat 92 m², entreposage 322 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 655 m²
  • Surface du terrain : 2 138 m²
  • Référence cadastrale : AN 79

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/05/2020
Foncier2 138 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA FORET FOUESNANT (29940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 642 m²
Surface après travaux (totale) 655 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Commerces 52 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 55 m²
Artisanat 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Entreposage / Entrepôts 312 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 322 m²
Total 642 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290572000026
  • Code commune INSEE : 29057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Forêt-Fouesnant (29940)

→ Voir tous les PC de locaux à La Forêt-Fouesnant (29940)