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Permis de construire n°PC 0290571700008 à La Forêt-Fouesnant (29) délivré le 30 juin 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290571700008 délivré le 30 juin 2017 par la ville de La Forêt-Fouesnant (29940), pour un projet situé 47 Rue Charles de Gaulle, LA FORET FOUESNANT (29940). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 958 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 47 Rue Charles de Gaulle, LA FORET FOUESNANT (29940), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2017 par la Ville de La Forêt-Fouesnant.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 837 m² dont habitation (728 m²) et locaux (109 m²) - détails tertiaires : commerces 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 667 m²
  • Surface du terrain : 2 958 m²
  • Référence cadastrale : AH 207, AH 208, AH 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2017
Foncier2 958 m²
Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLEYBEN (29190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 108 m²
Surface après travaux (totale) 1 667 m²
Variation nette totale 559 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 223 m² 728 m² 634 m² 92 m² 131 m² 1 139 m² 1 362 m²
Commerces 0 m² 109 m² 196 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Hôtellerie / Hébergement 885 m² 0 m² 0 m² 186 m² 699 m² -885 m² 0 m²
Total 1 108 m² 837 m² 830 m² 278 m² 830 m² 559 m² 1 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 20 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290571700008
  • Code commune INSEE : 29057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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