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Permis de construire à La Foret-Fouesnant (29940) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0290571300005 délivré le 2013/06/17 à La Foret-Fouesnant autorise une transformation avec extension pour un programme de 352 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SHAHEN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juin 2013 par la commune de La Foret-Fouesnant. Implanté Lieu-dit Kervraou, à La Foret-Fouesnant (29940), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de Kervraou.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SHAHEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 26 m², dont 101 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 618 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 234 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 352 m².

La Foret-Fouesnant compte 3 463 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Kervraou, La Foret-Fouesnant (29940).

Références cadastrales : A, 409.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SHAHEN (SIREN 537452005, SIRET 53745200500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Foret-Fouesnant (29940)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	118 m²
Agricole	107 m²	26 m²	101 m²	0 m²	0 m²	127 m²	234 m²
Total	326 m²	26 m²	101 m²	0 m²	101 m²	26 m²	352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² transformés; variation nette -101 m². Agricole : 26 m² créés, 101 m² issus de transformation; variation nette 127 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	26 m²
Surface transformée	101 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	352 m²
Superficie du terrain	9 618 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite352 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0290571300005
Code commune INSEE : 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Foret-Fouesnant (29940). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 9 618 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0290571300005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SHAHEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537452005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53745200500011
Code postal du demandeur	29940
Localité du demandeur	La Foret-Fouesnant
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Kervraou
Localité du terrain	La Foret-Fouesnant
Code postal du terrain	29940
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	409
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9618
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	219
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	101
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	352
COMM_NORM	29057