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Déclaration préalable n°DP 02725623F0001 à La Forêt-du-Parc (27) non opposée le 20 février 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02725623F0001 délivré le 20 février 2023 par la ville de La Forêt-du-Parc (27220), pour un projet situé 3 Impasse de la Plaine, LA FORET DU PARC (27220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 203 359 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Impasse de la Plaine, LA FORET DU PARC (27220), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 20 février 2023 par la Ville de La Forêt-du-Parc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 530 m² sur une emprise foncière de 203 359 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : agriculture 265 m², service public / intérêt collectif 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 530 m²
  • Surface du terrain : 203 359 m²
  • Référence cadastrale : XA 100, XA 21, XA 22

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 Impasse de la Plaine, La Forêt-du-Parc (27220)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/20
Foncier203 359 m²
Surface construite530 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA FORET DU PARC (27220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 250 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 265 m²
Total 250 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 février 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02725623F0001
  • Code commune INSEE : 27256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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