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Permis de construire n°PC 05924722V0002 à Forest-sur-Marque (59) délivré le 14 septembre 2022 à POCHECO SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05924722V0002 délivré le 14 septembre 2022 par la ville de Forest-sur-Marque (59510), pour un projet situé 11 Rue des Roloirs, FOREST-SUR-MARQUE (59510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 972 m².

Programme et contexte

En juin 2022, POCHECO SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue des Roloirs, FOREST-SUR-MARQUE (59510), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2022 par la Ville de Forest-sur-Marque.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 046 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 046 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 039 m², commerces 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 280 m²
  • Surface du terrain : 972 m²
  • Référence cadastrale : A 866, A 326, A 367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/14
Foncier972 m²
Surface construite1 279 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POCHECO SAS
  • SIREN : 301522496
  • SIRET : 30152249600027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.23Z
  • Localisation du demandeur : FOREST-SUR-MARQUE (59510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 1 280 m²
Variation nette totale 1 003 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 43 m² 233 m² -276 m² 1 m²
Bureaux 0 m² 972 m² 67 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Commerces 0 m² 74 m² 166 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 277 m² 1 046 m² 233 m² 43 m² 233 m² 1 003 m² 1 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05924722V0002
  • Code commune INSEE : 59247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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