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Permis de construire à Forest Sur Marque (59510) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05924718V0004 délivré le 2018/09/14 à FOREST SUR MARQUE autorise une transformation sans extension pour un programme de 110 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 14 septembre 2018 par la commune de FOREST SUR MARQUE. Implanté 1-2 PL DE L'EGLISE, à Forest Sur Marque (59510), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (110 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

FOREST SUR MARQUE compte 1 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1-2 PL DE L'EGLISE, Forest Sur Marque (59510).

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HEM (59510).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²-110 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²110 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Total110 m²0 m²110 m²0 m²110 m²0 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² transformés; variation nette -110 m². Bureaux : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée110 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05924718V0004
  • Code commune INSEE : 59247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Forest Sur Marque (59510). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 0 m².

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