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Déclaration préalable n°DP 05924717V0033 à Forest-sur-Marque (59) non opposée le 4 janvier 2018 à CD INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05924717V0033 délivré le 4 janvier 2018 par la ville de Forest-sur-Marque (59510), pour un projet situé Place de l’Eglise, FOREST-SUR-MARQUE (59510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En décembre 2017, CD INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Place de l’Eglise, FOREST-SUR-MARQUE (59510), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 janvier 2018 par la Ville de Forest-sur-Marque.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 437 m² (variation nette : -172 m²), dont habitation (178 m²) et locaux (259 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², artisanat 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 437 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/04
Surface construite259 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CD INVEST
  • SIREN : 828373712
  • SIRET : 82837371200011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : HEM (59510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 609 m²
Surface après travaux (totale) 437 m²
Variation nette totale -172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Bureaux 105 m² 0 m² 125 m² 0 m² 105 m² 20 m² 125 m²
Commerces 370 m² 0 m² 0 m² 172 m² 198 m² -370 m² 0 m²
Artisanat 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total 609 m² 0 m² 303 m² 172 m² 303 m² -172 m² 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05924717V0033
  • Code commune INSEE : 59247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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