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Permis de construire à Forest En Cambresis - 194 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0592462100001 délivré le 2021/06/11 à FOREST EN CAMBRESIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 164 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRIATTE, le projet de locaux autorise la construction de 194 m² sur 1 rue de Richemont. Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 juin 2021 par la commune de FOREST EN CAMBRESIS. Implanté 1 rue de Richemont, à Forest En Cambresis, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BRIATTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 408 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 238 m² d’habitation et 4 926 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 164 m².

FOREST EN CAMBRESIS compte 566 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de Richemont, Forest En Cambresis.

Références cadastrales : A, 2242, A, 743, A, 744.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRIATTE (SIREN 439702663, SIRET 43970266300014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité FOREST-EN-CAMBRESIS (59222)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 970 m² · Surface après travaux (totale) : 5 164 m² · Variation nette totale : 194 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²
Agricole	4 732 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	4 926 m²
Total	4 970 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	5 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 194 m² créés; variation nette 194 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	194 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 164 m²
Superficie du terrain	30 408 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 164 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0592462100001
Code commune INSEE : 59246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Forest En Cambresis. Les travaux prévoient la création de 194 m²; la surface après travaux atteint 5 164 m². Le terrain couvre 30 408 m².

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2023 - CHS BRUNEHAUT - nouvelle construction - 3 309 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - HAMEAU DE RICHEMONT - extension de surface sans transformation - 1 542 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - chaussee Brunehaut - nouvelle construction - 3 145 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DU MOULIN - transformation avec extension de surface - 205 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUELLE DU BOIS - nouvelle construction - 1 008 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE RICHEMONT - extension de surface sans transformation - 4 914 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE LA CROISETTE - extension de surface sans transformation - 8 045 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - BRUNEHAUT - nouvelle construction - 5 867 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0592462100001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BRIATTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439702663
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43970266300014
Code postal du demandeur	59222
Localité du demandeur	FOREST-EN-CAMBRESIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Richemont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FOREST EN CAMBRESIS
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2242
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	743
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	744
Superficie du terrain	30408
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	238
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4732
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	194
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5164