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Permis de construire à Forest-En-Cambresis (59222) - 964 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05924614Z0005 délivré le 2015/01/06 à Forest-en-Cambresis autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 8 045 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA CROISETTE, le projet de locaux autorise la construction de 964 m² sur 2 HAME DE LA CROISETTE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 6 janvier 2015 par la commune de Forest-en-Cambresis. Implanté 2 HAME DE LA CROISETTE, à Forest-En-Cambresis (59222), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA CROISETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 964 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 619 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 114 160 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 045 m².

Forest-en-Cambresis compte 566 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 HAME DE LA CROISETTE, Forest-En-Cambresis (59222).

Références cadastrales : ZK, 111, ZK, 106, ZK, 112.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA CROISETTE (SIREN 511553349, SIRET 51155334900016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Forest-en-Cambresis (59222)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 700 m² · Surface après travaux (totale) : 8 045 m² · Variation nette totale : 345 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	7 700 m²	964 m²	0 m²	619 m²	0 m²	345 m²	8 045 m²
Total	7 700 m²	964 m²	0 m²	619 m²	0 m²	345 m²	8 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 964 m² créés, 619 m² démolis; variation nette 345 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	964 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 045 m²
Superficie du terrain	114 160 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 045 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05924614Z0005
Code commune INSEE : 59246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Forest-En-Cambresis (59222). Les travaux prévoient la création de 964 m² et des démolitions de 619 m²; la surface après travaux atteint 8 045 m². Le terrain couvre 114 160 m².

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2023 - CHS BRUNEHAUT - nouvelle construction - 3 309 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - DU MOULIN - transformation avec extension de surface - 205 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUELLE DU BOIS - nouvelle construction - 1 008 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE RICHEMONT - extension de surface sans transformation - 4 914 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - BRUNEHAUT - nouvelle construction - 5 867 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Forest-en-Cambrésis

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05924614Z0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA CROISETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	511553349
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51155334900016
Code postal du demandeur	59222
Localité du demandeur	Forest-en-Cambresis
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	HAME
Libellé de la voie du terrain	DE LA CROISETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Forest-en-Cambresis
Code postal du terrain	59222
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	112
Superficie du terrain	114160
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	964
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	619
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	7700
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	964
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	619
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8045