← Retour à la liste des autorisations sur la commune Forcelles-Saint-Gorgon

Permis de construire à Forcelles-Saint-Gorgon (54330) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05420320N0005 délivré le 2020/11/25 à Forcelles-Saint-Gorgon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 450 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU SAINT EPVRE, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur 19 RTE de Vroncourt. Déposé en été 2020, autorisé le 25 novembre 2020 par la commune de Forcelles-Saint-Gorgon. Implanté 19 RTE de Vroncourt, à Forcelles-Saint-Gorgon (54330), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU SAINT EPVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 450 m².

Forcelles-Saint-Gorgon compte 149 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RTE de Vroncourt, Forcelles-Saint-Gorgon (54330).

Références cadastrales : ZE, 51.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU SAINT EPVRE (SIREN 315176065, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Forcelles-Saint-Gorgon (54330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	350 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	450 m²
Total	350 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	450 m²
Superficie du terrain	29 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite450 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05420320N0005
Code commune INSEE : 54203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Forcelles-Saint-Gorgon (54330). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 29 970 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Forcelles-Saint-Gorgon (54330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 05420322N0003 - extension de surface sans transformation - 2 508 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - de Vroncourt - extension de surface sans transformation - 168 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05420320N0004 - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de Soutrait - nouvelle construction - 375 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 138 m² Habitation
2016 - DE VRONCOURT - nouvelle construction - 614 m² Entrepôt
2014 - DE VRONCOURT - extension de surface sans transformation - 5 012 m² Entrepôt
2013 - Faubourg St Gorgon - extension de surface sans transformation - 281 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Forcelles-Saint-Gorgon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05420320N0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-14
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU SAINT EPVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	315176065
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	54330
Localité du demandeur	Forcelles-Saint-Gorgon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Vroncourt
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Forcelles-Saint-Gorgon
Code postal du terrain	54330
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	29970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	350
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	450