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Permis de construire à Forcelles-Saint-Gorgon (54330) - 1 252 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05420314T0001 délivré le 2014/08/04 à Forcelles-Saint-Gorgon autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 012 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 252 m² sur RTE DE VRONCOURT. Déposé en été 2014, autorisé le 4 août 2014 par la commune de Forcelles-Saint-Gorgon. Implanté RTE DE VRONCOURT, à Forcelles-Saint-Gorgon (54330), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 252 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 012 m².

Forcelles-Saint-Gorgon compte 149 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE VRONCOURT, Forcelles-Saint-Gorgon (54330).

Références cadastrales : ZE, 51.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Forcelles-Saint-Gorgon (54330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 760 m² · Surface après travaux (totale) : 5 012 m² · Variation nette totale : 1 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 760 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	4 262 m²
Entrepôts	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²
Total	3 760 m²	1 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 252 m²	5 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 502 m² créés; variation nette 502 m². Entrepôts : 750 m² créés; variation nette 750 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 252 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 012 m²
Superficie du terrain	30 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 012 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05420314T0001
Code commune INSEE : 54203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Forcelles-Saint-Gorgon (54330). Les travaux prévoient la création de 1 252 m²; la surface après travaux atteint 5 012 m². Le terrain couvre 30 000 m².

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2022 - 05420322N0003 - extension de surface sans transformation - 2 508 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - de Vroncourt - extension de surface sans transformation - 168 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de Vroncourt - extension de surface sans transformation - 450 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05420320N0004 - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de Soutrait - nouvelle construction - 375 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 138 m² Habitation
2016 - DE VRONCOURT - nouvelle construction - 614 m² Entrepôt
2013 - Faubourg St Gorgon - extension de surface sans transformation - 281 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Forcelles-Saint-Gorgon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05420314T0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	54330
Localité du demandeur	Forcelles-Saint-Gorgon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE VRONCOURT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Forcelles-Saint-Gorgon
Code postal du terrain	54330
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	30000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3760
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	502
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	750
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5012