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Permis de construire n°PC 05309914K1001 à Forcé (53) accordé le 17 juin 2014 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05309914K1001 délivré le 17 juin 2014 par la ville de Forcé (53260), pour un projet situé L Orbiere, FORCE (53260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En février 2014, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé L Orbiere, FORCE (53260), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2014 par la Ville de Forcé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 385 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : bureaux 22 m², commerces 322 m², agriculture 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 385 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0C 343, 0C 341, 0C 313

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2014
Surface construite385 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT
  • SIREN : 501871669
  • SIRET : 50187166900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOUVERNE (53950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 344 m²
Variation nette totale 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Commerces 0 m² 29 m² 293 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 29 m² 315 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05309914K1001
  • Code commune INSEE : 53099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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