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Permis de construire n°PC 0040882300034 à Forcalquier (04) accordé le 11 juillet 2024 à DU GRAND BRIANT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0040882300034 délivré le 11 juillet 2024 par la ville de Forcalquier (04300), pour un projet situé Le Grand Briant, FORCALQUIER (04300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 943 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, DU GRAND BRIANT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Grand Briant, FORCALQUIER (04300), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2024 par la Ville de Forcalquier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 361 m² dont habitation (72 m²) et locaux (289 m²) - détails tertiaires : bureaux 167 m², commerces 295 m², entreposage 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 934 m²
  • Surface du terrain : 11 943 m²
  • Référence cadastrale : ZE 252, ZE 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/11
Foncier11 943 m²
Surface construite862 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU GRAND BRIANT
  • SIREN : 494789670
  • SIRET : 49478967000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIMANS (04300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 651 m²
Surface après travaux (totale) 934 m²
Variation nette totale 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 23 m² 72 m² 0 m² 23 m² 0 m² 49 m² 72 m²
Bureaux 133 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 167 m²
Commerces 0 m² 117 m² 178 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Entreposage / Entrepôts 495 m² 138 m² 0 m² 55 m² 178 m² -95 m² 400 m²
Total 651 m² 361 m² 178 m² 78 m² 178 m² 283 m² 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0040882300034
  • Code commune INSEE : 04088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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