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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Forcalquier
Détail PC 00408821S0022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00408821S0022 délivré le 2021/10/22 à Forcalquier autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 960 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 121 m² sur 1 AV DR EUGENE BERNARD. Déposé en été 2021, autorisé le 22 octobre 2021 par la commune de Forcalquier. Implanté 1 AV DR EUGENE BERNARD, à Forcalquier (04300), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA TOMIE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 315 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 244 m² d’habitation et 8 716 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 960 m².
Forcalquier compte 5 118 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI (SIREN 260400163, SIRET 26040016300010, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Manosque (04100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 839 m² · Surface après travaux (totale) : 8 960 m² · Variation nette totale : 121 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² Services publics / intérêt collectif 8 595 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 8 716 m² Total 8 839 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 8 960 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 121 m² créés; variation nette 121 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 121 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 960 m² Superficie du terrain 16 315 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 960 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00408821S0022 Code commune INSEE : 04088 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Forcalquier (04300). Les travaux prévoient la création de 121 m²; la surface après travaux atteint 8 960 m². Le terrain couvre 16 315 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux
04088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00408821S0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER LOUIS RAFFALLI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
260400163
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26040016300010
Code postal du demandeur
04100
Localité du demandeur
Manosque
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DR EUGENE BERNARD
Lieu-dit du terrain
LA TOMIE
Localité du terrain
Forcalquier
Code postal du terrain
04300
sec_cadastre1
0G
num_cadastre1
405
sec_cadastre2
0G
num_cadastre2
404
sec_cadastre3
0G
num_cadastre3
403
Superficie du terrain
16315
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
244
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
8595
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
121
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
8960
Tableau des données brutes de l'autorisation.
