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Permis de construire à Forcalquier (04300) - 13 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00408820S0014 délivré le 2020/07/16 à Forcalquier autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 283 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE, le projet commercial autorise la construction de 13 m² sur 9 AV St-Promasse. Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 juillet 2020 par la commune de Forcalquier. Implanté 9 AV St-Promasse, à Forcalquier (04300), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 201 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 283 m².

Forcalquier compte 5 118 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 AV St-Promasse, Forcalquier (04300).

Références cadastrales : B, 3029.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE (SIREN 353725732, SIRET 35372573200013, APE 11.01Z, catégorie juridique 5599, localité Forcalquier (04300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²82 m²
Commerce188 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²201 m²
Total270 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)283 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite283 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00408820S0014
  • Code commune INSEE : 04088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Forcalquier (04300). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 0 m².

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