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Permis de construire à Forcalquier (04300) - 736 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00408815S0024 délivré le 2015/12/21 à Forcalquier autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 676 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 736 m² sur Lieu-dit Patine. Déposé en été 2015, autorisé le 21 décembre 2015 par la commune de Forcalquier. Implanté Lieu-dit Patine, à Forcalquier (04300), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Patine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 736 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 835 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 63 160 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 103 m² d’habitation et 1 573 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 676 m².

Forcalquier compte 5 118 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Patine, Forcalquier (04300).

Références cadastrales : ZR, 1.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pierrerue (04300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 775 m² · Surface après travaux (totale) : 1 676 m² · Variation nette totale : -99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation103 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²103 m²
Agricole1 672 m²736 m²0 m²835 m²0 m²-99 m²1 573 m²
Total1 775 m²736 m²0 m²835 m²0 m²-99 m²1 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 736 m² créés, 835 m² démolis; variation nette -99 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée736 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 676 m²
Superficie du terrain63 160 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 676 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00408815S0024
  • Code commune INSEE : 04088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Forcalquier (04300). Les travaux prévoient la création de 736 m² et des démolitions de 835 m²; la surface après travaux atteint 1 676 m². Le terrain couvre 63 160 m².

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