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Permis de construire à Forcalquier (04300) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00408814D0021 délivré le 2014/11/24 à Forcalquier autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 067 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 388 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 24 novembre 2014 par la commune de Forcalquier. Implanté Lieu-dit Le Village, à Forcalquier (04300), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Village.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 19 m², dont 694 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 177 m² d’habitation et 890 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 067 m².

Forcalquier compte 5 118 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Village, Forcalquier (04300).

Références cadastrales : X, 1.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (SIREN 220400014, SIRET 22040001400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Digne-les-Bains (04000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 058 m² · Surface après travaux (totale) : 1 067 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation871 m²0 m²0 m²0 m²694 m²-694 m²177 m²
Services publics / intérêt collectif187 m²19 m²694 m²10 m²0 m²703 m²890 m²
Total1 058 m²19 m²694 m²10 m²694 m²9 m²1 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 694 m² transformés; variation nette -694 m². Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés, 694 m² issus de transformation, 10 m² démolis; variation nette 703 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée19 m²
Surface transformée694 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 067 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 067 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00408814D0021
  • Code commune INSEE : 04088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Forcalquier (04300). Les travaux prévoient la création de 19 m², des transformations pour 1 388 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 1 067 m². Le terrain couvre 0 m².

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