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Déclaration préalable n°DP 05722724V0076 à Forbach (57) non opposée le 29 juillet 2024 à ASSOCIATION DES COMPAGNONS DU REMPART

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05722724V0076 délivré le 29 juillet 2024 par la ville de Forbach (57600), pour un projet situé 8 Rue Bataille, FORBACH (57600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 302 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, ASSOCIATION DES COMPAGNONS DU REMPART a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue Bataille, FORBACH (57600), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 29 juillet 2024 par la Ville de Forbach.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 997 m² sur une emprise foncière de 2 302 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : entreposage 997 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 997 m²
  • Surface du terrain : 2 302 m²
  • Référence cadastrale : 44 232

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/29
Foncier2 302 m²
Surface construite997 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DES COMPAGNONS DU REMPART
  • SIREN : 392664546
  • SIRET : 39266454600018
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : FORBACH (57600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 978 m²
Surface après travaux (totale) 997 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 978 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 997 m²
Total 978 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05722724V0076
  • Code commune INSEE : 57227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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