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Permis de construire n°PC 05722724V0004 à Forbach (57) accordé le 15 juillet 2024 à FONCIERE EOSTIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05722724V0004 délivré le 15 juillet 2024 par la ville de Forbach (57600), pour un projet situé 15 Rue de la Montagne, FORBACH (57600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 011 m².

Programme et contexte

En mars 2024, FONCIERE EOSTIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue de la Montagne, FORBACH (57600), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2024 par la Ville de Forbach.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 935 m² sur une emprise foncière de 3 011 m². La surface de plancher créée atteint 423 m² - détails tertiaires : bureaux 1 321 m², commerces 753 m², service public / intérêt collectif 861 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 935 m²
  • Surface du terrain : 3 011 m²
  • Référence cadastrale : 02 353, 02 354, 02 355

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/15
Foncier3 011 m²
Surface construite2 935 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE EOSTIA
  • SIREN : 893381459
  • SIRET : 89338145900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 519 m²
Surface après travaux (totale) 2 935 m²
Variation nette totale 416 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 861 m² 423 m² 37 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 321 m²
Commerces 0 m² 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Entreposage / Entrepôts 1 658 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 651 m² -1 658 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total 2 519 m² 423 m² 1 651 m² 7 m² 1 651 m² 416 m² 2 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05722724V0004
  • Code commune INSEE : 57227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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