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Moselle (57)
Forbach
Détail PC 05722723V0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05722723V0008 délivré le 2023/07/17 à FORBACH autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 745 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CHANOINE SPITZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 82 m² sur 0003 RUE JACQUES CALLOT. Déposé au printemps 2023, autorisé le 17 juillet 2023 par la commune de FORBACH. Implanté 0003 RUE JACQUES CALLOT, à Forbach (57600), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI CHANOINE SPITZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 685 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 745 m².
FORBACH compte 21 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0003 RUE JACQUES CALLOT, Forbach (57600).
Références cadastrales : 35, 586, 35, 585, 35, 394.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CHANOINE SPITZ (SIREN 424624393, SIRET 42462439300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Strasbourg (67000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 663 m² · Surface après travaux (totale) : 745 m² · Variation nette totale : 82 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² Entrepôts 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m² Services publics / intérêt collectif 51 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 119 m² Total 663 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 745 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 14 m² créés; variation nette 14 m². Services publics / intérêt collectif : 68 m² créés; variation nette 68 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 82 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 745 m² Superficie du terrain 9 685 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 745 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/07/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05722723V0008 Code commune INSEE : 57227 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Forbach (57600). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 745 m². Le terrain couvre 9 685 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05722723V0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CHANOINE SPITZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
424624393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42462439300015
Code postal du demandeur
67000
Localité du demandeur
Strasbourg
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0003
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JACQUES CALLOT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FORBACH
Code postal du terrain
57600
sec_cadastre1
35
num_cadastre1
586
sec_cadastre2
35
num_cadastre2
585
sec_cadastre3
35
num_cadastre3
394
Superficie du terrain
9685
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
663
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
612
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
51
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
745
Tableau des données brutes de l'autorisation.
