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Permis de construire n°PC 05722717V0004 à Forbach (57) délivré le 21 mars 2017 à FOYER DE L'ENFANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05722717V0004 délivré le 21 mars 2017 par la ville de Forbach (57600), pour un projet situé 7 Rue d’’alger, FORBACH (57600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 334 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, FOYER DE L'ENFANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue d’’alger, FORBACH (57600), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2017 par la Ville de Forbach.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 415 m²
  • Surface du terrain : 2 334 m²
  • Référence cadastrale : 57 21, 57 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/21
Foncier2 334 m²
Surface construite415 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOYER DE L'ENFANCE
  • SIREN : 265703033
  • SIRET : 26570303300026
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : METZ CEDEX 2 (57063)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 398 m²
Surface après travaux (totale) 415 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² -398 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 398 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 398 m² 17 m² 398 m² 0 m² 398 m² 17 m² 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05722717V0004
  • Code commune INSEE : 57227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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