Permis de construire à Fontvieille (13990) - 187 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0130382200011 délivré le 2022/08/21 à FONTVIEILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 946 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FONTVIEILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 187 m² sur CHE DU STADE MUNICIPAL. Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 août 2022 par la commune de FONTVIEILLE. Implanté CHE DU STADE MUNICIPAL, à Fontvieille (13990), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTVIEILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 187 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 538 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 946 m².
FONTVIEILLE compte 3 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHE DU STADE MUNICIPAL, Fontvieille (13990).
COMMUNE DE FONTVIEILLE (SIREN 211300389, SIRET 21130038900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTVIEILLE (13990)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 759 m² · Surface après travaux (totale) : 946 m² · Variation nette totale : 187 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
759 m²
187 m²
0 m²
0 m²
0 m²
187 m²
946 m²
Total
759 m²
187 m²
0 m²
0 m²
0 m²
187 m²
946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 187 m² créés; variation nette 187 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
187 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
946 m²
Superficie du terrain
11 538 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite946 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/08/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontvieille (13990). Les travaux prévoient la création de 187 m²; la surface après travaux atteint 946 m². Le terrain couvre 11 538 m².
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