← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontvieille

Permis de construire à Fontvieille (13990) - 416 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01303820S0040 délivré le 2020/08/06 à FONTVIEILLE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 416 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 6 août 2020 par la commune de FONTVIEILLE. Implanté RELAIS DE CHASSE, à Fontvieille (13990), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (101 m² issues de transformation, 101 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 27 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 416 m².

FONTVIEILLE compte 3 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RELAIS DE CHASSE, Fontvieille (13990).

Références cadastrales : CV, 82.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTVIEILLE (13990).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²101 m²0 m²0 m²101 m²101 m²
Agricole416 m²0 m²0 m²0 m²101 m²-101 m²315 m²
Total416 m²0 m²101 m²0 m²101 m²0 m²416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 101 m² issus de transformation; variation nette 101 m². Agricole : 101 m² transformés; variation nette -101 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)416 m²
Superficie du terrain27 180 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite416 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303820S0040
  • Code commune INSEE : 13038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontvieille (13990). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 27 180 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontvieille (13990)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Fontvieille