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Déclaration préalable n°DP 01303818S0003 à Fontvieille (13) non opposée le 7 février 2018 à BEL OUSTAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01303818S0003 délivré le 7 février 2018 par la ville de Fontvieille (13990), pour un projet situé 3 Rue Honore Coudiere, FONTVIEILLE (13990). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 572 m².

Programme et contexte

En février 2018, BEL OUSTAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Honore Coudiere, FONTVIEILLE (13990), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 7 février 2018 par la Ville de Fontvieille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 174 m² sur une emprise foncière de 572 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 174 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 174 m²
  • Surface du terrain : 572 m²
  • Référence cadastrale : AE 359

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/07
Foncier572 m²
Surface construite174 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEL OUSTAU
  • SIREN : 809772635
  • SIRET : 80977263500011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : FONTVIEILLE (13990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 m²
Surface après travaux (totale) 174 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 157 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 174 m²
Total 157 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 février 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01303818S0003
  • Code commune INSEE : 13038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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