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Permis de construire à Fontvieille (13990) - 212 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01303818S0024 délivré le 2018/12/19 à FONTVIEILLE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 417 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA), le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 décembre 2018 par la commune de FONTVIEILLE. Implanté CH DE MONTAUBAN, à Fontvieille (13990), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de CHATEAU DE MONTAUBAN.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 212 m², dont 194 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 807 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 417 m².

FONTVIEILLE compte 3 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE MONTAUBAN, Fontvieille (13990).

Références cadastrales : AB, 348.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA) (SIREN 241300375, SIRET 24130037500086, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MAUSSANE LES ALPILLES (13520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 417 m² · Variation nette totale : 212 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	212 m²	194 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Agricole	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	-194 m²	11 m²
Total	205 m²	212 m²	194 m²	0 m²	194 m²	212 m²	417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 212 m² créés, 194 m² issus de transformation; variation nette 406 m². Agricole : 194 m² transformés; variation nette -194 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	212 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	417 m²
Superficie du terrain	807 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite417 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01303818S0024
Code commune INSEE : 13038 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fontvieille (13990). Les travaux prévoient la création de 212 m² et des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 417 m². Le terrain couvre 807 m².

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2025 - CHE DU GRAND CLOS - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Habitation
2023 - AV DE TARASCON - nouvelle construction - 1 724 m² Entrepôt
2023 - CH DE MONTAUBAN - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CRS ALPHONSE DAUDET - transformation avec extension de surface - 86 m² Habitation
2023 - AV FREDERIC MISTRAL - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LES TAILLADES - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHE DU STADE MUNICIPAL - extension de surface sans transformation - 946 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHATEAU ESTOUBLON - nouvelle construction - 812 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fontvieille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01303818S0024
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	241300375
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24130037500086
Code postal du demandeur	13520
Localité du demandeur	MAUSSANE LES ALPILLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CH DE MONTAUBAN
Lieu-dit du terrain	CHATEAU DE MONTAUBAN
Localité du terrain	FONTVIEILLE
Code postal du terrain	13990
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	348
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	807
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	194
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	212
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	194
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	194
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	417