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Permis de construire à Fontvieille (13990) - 66 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01303818S0008 délivré le 2018/05/31 à FONTVIEILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 306 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 66 m² sur 58 CH DE LA GRAND' DRAILL. Déposé au printemps 2018, autorisé le 31 mai 2018 par la commune de FONTVIEILLE. Implanté 58 CH DE LA GRAND' DRAILL, à Fontvieille (13990), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE CANIER.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 306 m².

FONTVIEILLE compte 3 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 CH DE LA GRAND' DRAILL, Fontvieille (13990).

Références cadastrales : AR, 23.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTVIEILLE (13990).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole240 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²306 m²
Total240 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 66 m² créés; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée66 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)306 m²
Superficie du terrain9 315 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite306 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 47 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303818S0008
  • Code commune INSEE : 13038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontvieille (13990). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 9 315 m².

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