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Permis de construire à Fontvieille (13990) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01303816S0017 délivré le 2017/03/07 à FONTVIEILLE autorise une extension de surface pour un programme de 150 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 35 m² sur 23 RUE DE LA BAISSE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 mars 2017 par la commune de FONTVIEILLE. Implanté 23 RUE DE LA BAISSE, à Fontvieille (13990), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 220 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 150 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

FONTVIEILLE compte 3 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE DE LA BAISSE, Fontvieille (13990).

Références cadastrales : AI, 23.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT FUSCIEN (80680).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²35 m²0 m²13 m²0 m²22 m²150 m²
Total128 m²35 m²0 m²13 m²0 m²22 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² créés, 13 m² démolis; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain220 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303816S0017
  • Code commune INSEE : 13038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontvieille (13990). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 220 m².

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