Permis de construire à Fontvieille (13990) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°01303816S0008 délivré le 2016/09/14 à FONTVIEILLE autorise une extension de surface pour un programme de 200 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 37 m² sur 495 DE L'AQUEDUC. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 septembre 2016 par la commune de FONTVIEILLE. Implanté 495 DE L'AQUEDUC, à Fontvieille (13990), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 200 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
FONTVIEILLE compte 3 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATEAUROUX (36000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 199 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
199 m²
37 m²
0 m²
36 m²
0 m²
1 m²
200 m²
Total
199 m²
37 m²
0 m²
36 m²
0 m²
1 m²
200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 37 m² créés, 36 m² démolis; variation nette 1 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontvieille (13990). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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