Permis de construire à Fontvieille (13990) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01303815S0031 délivré le 2015/09/03 à FONTVIEILLE autorise une extension de surface pour un programme de 384 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 23 m² sur 18 COURS ALPHONSE DAUDET. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 septembre 2015 par la commune de FONTVIEILLE. Implanté 18 COURS ALPHONSE DAUDET, à Fontvieille (13990), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 3 596 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 384 m².
FONTVIEILLE compte 3 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 COURS ALPHONSE DAUDET, Fontvieille (13990).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTVIEILLE (13990).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 361 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
361 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
384 m²
Total
361 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontvieille (13990). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 3 596 m².
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