Permis de construire à Fontvieille (13990) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°01303815S0015 délivré le 2015/10/09 à FONTVIEILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 80 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 octobre 2015 par la commune de FONTVIEILLE. Implanté 24 RUE LEO LELEE, à Fontvieille (13990), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 470 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 80 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
FONTVIEILLE compte 3 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTAGNY (69700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
80 m²
0 m²
80 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Total
80 m²
0 m²
80 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 80 m² issus de transformation, 80 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
80 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
80 m²
Superficie du terrain
470 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontvieille (13990). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 470 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontvieille (13990)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - CHE DU GRAND CLOS - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Habitation
