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Déclaration préalable n°DP 01015616C0002 à Fontvannes (10) non opposée le 16 février 2016 à COMMUNE DE FONTVANNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01015616C0002 délivré le 16 février 2016 par la ville de Fontvannes (10190), pour un projet situé 2 Rue Roger Vernelle, FONTVANNES (10190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 827 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, COMMUNE DE FONTVANNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Roger Vernelle, FONTVANNES (10190), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 16 février 2016 par la Ville de Fontvannes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 114 m² sur une emprise foncière de 1 827 m². La surface de plancher après travaux atteint 114 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 114 m²
  • Surface du terrain : 1 827 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2016
Foncier1 827 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FONTVANNES
  • SIREN : 211001490
  • SIRET : 21100149000013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FONTVANNES (10190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 114 m²
Surface après travaux (totale) 114 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 114 m²
Équipements publics 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 114 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 février 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01015616C0002
  • Code commune INSEE : 10156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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