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Permis de construire n°PC 05722621E0029 à Fontoy (57) délivré le 30 mai 2022 à SCCV DU SAULE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05722621E0029 délivré le 30 mai 2022 par la ville de Fontoy (57650), pour un projet situé 3 Allee des Eglantiers, FONTOY (57650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 918 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV DU SAULE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Allee des Eglantiers, FONTOY (57650), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2022 par la Ville de Fontoy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 674 m² dont habitation (2 294 m²) et locaux (380 m²) - détails tertiaires : commerces 218 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 674 m²
  • Surface du terrain : 2 918 m²
  • Référence cadastrale : 10 376

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/30
Foncier2 918 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DU SAULE
  • SIREN : 900227604
  • SIRET : 90022760400015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NORROY-LE-VENEUR (57140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 674 m²
Variation nette totale 2 674 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 2 294 m²
Commerces 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Équipements publics 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 2 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 674 m² 2 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 22 jours.

  • Autorisation : 30 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05722621E0029
  • Code commune INSEE : 57226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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