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Grand Est
Moselle (57)
Fontoy
Détail PC 05722621E0029
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05722621E0029 délivré le 2022/05/30 à FONTOY autorise une construction neuve pour un programme de 2 674 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV DU SAULE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 674 m² sur 3 Allee des Eglantiers. Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 mai 2022 par la commune de FONTOY. Implanté 3 Allee des Eglantiers, à Fontoy (57650), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de ZAC du POGIN Lot 7-1.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DU SAULE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 918 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 294 m² d’habitation et 380 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 674 m².
FONTOY compte 3 142 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Allee des Eglantiers, Fontoy (57650).
Références cadastrales : 10, 376.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV DU SAULE (SIREN 900227604, SIRET 90022760400015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité NORROY-LE-VENEUR (57140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 674 m² · Variation nette totale : 2 674 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 2 294 m² Commerce 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m² Total 0 m² 2 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 674 m² 2 674 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 294 m² créés; variation nette 2 294 m². Commerce : 218 m² créés; variation nette 218 m². Services publics / intérêt collectif : 162 m² créés; variation nette 162 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 674 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 674 m² Superficie du terrain 2 918 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 674 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/05/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05722621E0029 Code commune INSEE : 57226 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontoy (57650). Les travaux prévoient la création de 2 674 m²; la surface après travaux atteint 2 674 m². Le terrain couvre 2 918 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05722621E0029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV DU SAULE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
900227604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90022760400015
Code postal du demandeur
57140
Localité du demandeur
NORROY-LE-VENEUR
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Allee des Eglantiers
Lieu-dit du terrain
ZAC du POGIN Lot 7-1
Localité du terrain
FONTOY
Code postal du terrain
57650
sec_cadastre1
10
num_cadastre1
376
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2918
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2294
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
218
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
162
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2674
Tableau des données brutes de l'autorisation.
