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Permis de construire à Fontoy (57650) - 311 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05722619E0011 délivré le 2020/03/16 à FONTOY autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 831 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 277 m² sur rue de Verdun. Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 mars 2020 par la commune de FONTOY. Implanté rue de Verdun, à Fontoy (57650), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 966 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 349 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 31 283 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 670 m² d’habitation et 7 161 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 831 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

FONTOY compte 3 142 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Verdun, Fontoy (57650).

Références cadastrales : 03, 90.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE (SIREN 225700012, SIRET 22570001200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité METZ CEDEX 01 (57036)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 903 m² · Surface après travaux (totale) : 7 831 m² · Variation nette totale : -72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	359 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	670 m²
Bureaux	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²
Entrepôts	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	-49 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	7 151 m²	3 966 m²	0 m²	4 300 m²	0 m²	-334 m²	6 817 m²
Total	7 903 m²	4 277 m²	0 m²	4 349 m²	0 m²	-72 m²	7 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 311 m² créés; variation nette 311 m². Entrepôts : 49 m² démolis; variation nette -49 m². Services publics / intérêt collectif : 3 966 m² créés, 4 300 m² démolis; variation nette -334 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 277 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 831 m²
Superficie du terrain	31 283 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 831 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05722619E0011
Code commune INSEE : 57226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontoy (57650). Les travaux prévoient la création de 4 277 m² et des démolitions de 4 349 m²; la surface après travaux atteint 7 831 m². Le terrain couvre 31 283 m².

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2023 - rue Jean Burger - transformation sans extension ni diminution de surface - 187 m² Habitation
2023 - Rue de Metz - nouvelle construction - 58 m² Bureau
2022 - rue de Metz - transformation sans extension ni diminution de surface - 600 m² Entrepôt
2022 - Rue de la Centrale - nouvelle construction - 206 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05722619E0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-11-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	225700012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22570001200019
Code postal du demandeur	57036
Localité du demandeur	METZ CEDEX 01
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Verdun
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTOY
Code postal du terrain	57650
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	31283
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	359
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	311
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3966
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	344
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	49
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	49
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3966
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7831