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Permis de construire à Fontoy (57650) - 5 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05722618E0030 délivré le 2019/01/03 à FONTOY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 724 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH, le projet de locaux autorise la construction de 5 m² sur 36-38 rue de Metz. Déposé en été 2018, autorisé le 3 janvier 2019 par la commune de FONTOY. Implanté 36-38 rue de Metz, à Fontoy (57650), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 737 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 724 m².

FONTOY compte 3 142 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36-38 rue de Metz, Fontoy (57650).

Références cadastrales : 21, 226.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH (SIREN 200049096, SIRET 20004909600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité FONTOY (57650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 719 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	719 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	724 m²
Total	719 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	724 m²
Superficie du terrain	737 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite724 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05722618E0030
Code commune INSEE : 57226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fontoy (57650). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 737 m².

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2023 - Rue de Metz - nouvelle construction - 58 m² Bureau
2022 - rue de Metz - transformation sans extension ni diminution de surface - 600 m² Entrepôt
2022 - Rue de la Centrale - nouvelle construction - 206 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05722618E0030
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200049096
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004909600015
Code postal du demandeur	57650
Localité du demandeur	FONTOY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	36-38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Metz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTOY
Code postal du terrain	57650
sec_cadastre1	21
num_cadastre1	226
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	737
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	719
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	719
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	724