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Grand Est
Moselle (57)
Fontoy
Détail PC 05722618E0029
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05722618E0029 délivré le 2018/12/12 à FONTOY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 6 575 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SUPER U, le projet commercial autorise la construction de 943 m² sur ZAC LE ROND BOIS. Déposé en été 2018, autorisé le 12 décembre 2018 par la commune de FONTOY. Implanté ZAC LE ROND BOIS, à Fontoy (57650), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SUPER U.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 943 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 005 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 575 m².
FONTOY compte 3 142 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC LE ROND BOIS, Fontoy (57650).
Références cadastrales : 12, 53, 12, 56, 12, 57.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SUPER U (SIREN 950459677, SIRET 95045967700023, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité FONTOY (57650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 672 m² · Surface après travaux (totale) : 6 575 m² · Variation nette totale : 903 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 5 672 m² 943 m² 0 m² 40 m² 0 m² 903 m² 6 575 m² Total 5 672 m² 943 m² 0 m² 40 m² 0 m² 903 m² 6 575 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 943 m² créés, 40 m² démolis; variation nette 903 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 943 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 575 m² Superficie du terrain 23 005 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 575 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05722618E0029 Code commune INSEE : 57226 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontoy (57650). Les travaux prévoient la création de 943 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 6 575 m². Le terrain couvre 23 005 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05722618E0029
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SUPER U
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
950459677
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95045967700023
Code postal du demandeur
57650
Localité du demandeur
FONTOY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC LE ROND BOIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONTOY
Code postal du terrain
57650
sec_cadastre1
12
num_cadastre1
53
sec_cadastre2
12
num_cadastre2
56
sec_cadastre3
12
num_cadastre3
57
Superficie du terrain
23005
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5672
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
943
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
5672
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
943
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
40
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6575
Tableau des données brutes de l'autorisation.
