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Permis de construire à Fontivillie (79500) - 126 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07906421S0002 délivré le 2021/09/14 à Fontivillie autorise une transformation avec extension pour un programme de 597 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA SOMPTUEUSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (942 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 14 septembre 2021 par la commune de Fontivillie. Implanté Lieu-dit MERILLY, à Fontivillie (79500), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de MERILLY.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA SOMPTUEUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 126 m², dont 471 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 597 m².

Fontivillie compte 793 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MERILLY, Fontivillie (79500).

Références cadastrales : ZO, 70, ZO, 71, ZO, 72.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA SOMPTUEUSE (SIREN 539221119, SIRET 53922111900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chef-Boutonne Tillou (79110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 494 m² · Surface après travaux (totale) : 597 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	494 m²	0 m²	0 m²	23 m²	471 m²	-494 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	126 m²	471 m²	0 m²	0 m²	597 m²	597 m²
Total	494 m²	126 m²	471 m²	23 m²	471 m²	103 m²	597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 23 m² démolis, 471 m² transformés; variation nette -494 m². Hébergement : 126 m² créés, 471 m² issus de transformation; variation nette 597 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	126 m²
Surface transformée	471 m²
Surface supprimée	23 m²
Surface après travaux (totale)	597 m²
Superficie du terrain	4 080 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite597 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07906421S0002
Code commune INSEE : 79064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontivillie (79500). Les travaux prévoient la création de 126 m², des transformations pour 942 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 597 m². Le terrain couvre 4 080 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0790642500001 - nouvelle construction - 205 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 07906421S0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 289 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 07906419S0005 - nouvelle construction - 4 689 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 07906419S0004 - nouvelle construction - 378 m² Commerce
2015 - DU MARECHAL FERRAND - extension de surface sans transformation - 1 057 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 07906413S0001 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Fontivillié

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07906421S0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA SOMPTUEUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	539221119
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53922111900016
Code postal du demandeur	79110
Localité du demandeur	Chef-Boutonne Tillou
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MERILLY
Localité du terrain	Fontivillie
Code postal du terrain	79500
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	ZO
num_cadastre3	72
Superficie du terrain	4080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	494
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	23
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	471
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	597