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Centre-Val de Loire
Indre (36)
Fontgombault
Détail PC 03607622S0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03607622S0002 délivré le 2023/02/15 à FONTGOMBAULT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 494 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI, le projet de locaux autorise la construction de 494 m² sur Les Sables de la Rousselle. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 février 2023 par la commune de FONTGOMBAULT. Implanté Les Sables de la Rousselle, à Fontgombault (36220), dans le département d’Indre, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 494 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 318 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 234 860 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 494 m².
FONTGOMBAULT compte 256 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Les Sables de la Rousselle, Fontgombault (36220).
Références cadastrales : B, 1061, B, 1062, B, 1064.
Région : Centre • Département : Indre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI (SIREN 435369251, SIRET 43536925100010, APE 91.03Z, catégorie juridique 9220, localité FONTGOMBAULT (36220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 176 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 318 m² 494 m² 0 m² 318 m² 0 m² 176 m² 494 m² Total 318 m² 494 m² 0 m² 318 m² 0 m² 176 m² 494 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 494 m² créés, 318 m² démolis; variation nette 176 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 494 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 494 m² Superficie du terrain 234 860 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 494 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/02/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03607622S0002 Code commune INSEE : 36076 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontgombault (36220). Les travaux prévoient la création de 494 m² et des démolitions de 318 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 234 860 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre
Code de la commune du lieu des travaux
36076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03607622S0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
435369251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43536925100010
Code postal du demandeur
36220
Localité du demandeur
FONTGOMBAULT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Les Sables de la Rousselle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONTGOMBAULT
Code postal du terrain
36220
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1061
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1062
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1064
Superficie du terrain
234860
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
318
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
494
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
318
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
494
Tableau des données brutes de l'autorisation.
