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Permis de construire n°PC 04914017M0002 à Fontevraud-l'Abbaye (49) délivré le 31 mai 2017 à LES LABORATOIRES BROTHIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04914017M0002 délivré le 31 mai 2017 par la ville de Fontevraud-l'Abbaye (49590), pour un projet situé Zone Artisanale du Chemin, FONTEVRAUD L'ABBAYE (49590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 191 m².

Programme et contexte

En mars 2017, LES LABORATOIRES BROTHIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale du Chemin, FONTEVRAUD L'ABBAYE (49590), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2017 par la Ville de Fontevraud-l'Abbaye.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 699 m² sur une emprise foncière de 25 191 m². La surface de plancher créée atteint 339 m² - détails tertiaires : industrie 5 699 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 699 m²
  • Surface du terrain : 25 191 m²
  • Référence cadastrale : ZA 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/31
Foncier25 191 m²
Surface construite5 699 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES LABORATOIRES BROTHIER
  • SIREN : 572156305
  • SIRET : 57215630500029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 360 m²
Surface après travaux (totale) 5 699 m²
Variation nette totale 339 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 5 360 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 5 699 m²
Total 5 360 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 5 699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 3 jours.

  • Autorisation : 31 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04914017M0002
  • Code commune INSEE : 49140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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