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Permis de construire à Fontenu (39130) - 260 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03923018J0002 délivré le 2018/10/17 à Fontenu autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 260 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN, le projet commercial autorise la construction de 260 m² sur ALL DEBUSSY. Déposé au printemps 2018, autorisé le 17 octobre 2018 par la commune de Fontenu. Implanté ALL DEBUSSY, à Fontenu (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de DOMAINE DE CHALAIN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 182 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 74 890 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 260 m².

Fontenu compte 74 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALL DEBUSSY, Fontenu (39130).

Références cadastrales : A, 684.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN (SIREN 778385914, SIRET 77838591400081, APE 55.30Z, catégorie juridique 4150, localité Lons-le-Saunier (39000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	182 m²	260 m²	0 m²	182 m²	0 m²	78 m²	260 m²
Total	182 m²	260 m²	0 m²	182 m²	0 m²	78 m²	260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 260 m² créés, 182 m² démolis; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	260 m²
Superficie du terrain	74 890 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite260 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03923018J0002
Code commune INSEE : 39230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontenu (39130). Les travaux prévoient la création de 260 m² et des démolitions de 182 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 74 890 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenu (39130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2016 - DES ROCLINS - extension de surface sans transformation - 267 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DEBUSSY - extension de surface sans transformation - 135 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 03923012K0002 - extension de surface sans transformation - 1 514 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 03923012K0001 - nouvelle construction - 513 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Fontenu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03923018J0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4150
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778385914
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77838591400081
Code postal du demandeur	39000
Localité du demandeur	Lons-le-Saunier
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	DEBUSSY
Lieu-dit du terrain	DOMAINE DE CHALAIN
Localité du terrain	Fontenu
Code postal du terrain	39130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	684
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	74890
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	182
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	260
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	182
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	260