Permis de construire à Fontenu (39130) - 513 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03923012K0001 délivré le 2013/02/26 à Fontenu autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 513 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 513 m² sur Lieu-dit Domaine de Chalain. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 février 2013 par la commune de Fontenu. Implanté Lieu-dit Domaine de Chalain, à Fontenu (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Domaine de Chalain.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 513 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 158 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 036 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 513 m².
Fontenu compte 74 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Domaine de Chalain, Fontenu (39130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Lons-le-Saunier (39000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 513 m² · Variation nette totale : 355 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
158 m²
513 m²
0 m²
158 m²
0 m²
355 m²
513 m²
Total
158 m²
513 m²
0 m²
158 m²
0 m²
355 m²
513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 513 m² créés, 158 m² démolis; variation nette 355 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
513 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
513 m²
Superficie du terrain
50 036 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite513 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/02/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontenu (39130). Les travaux prévoient la création de 513 m² et des démolitions de 158 m²; la surface après travaux atteint 513 m². Le terrain couvre 50 036 m².
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