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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Fontenoy-sur-Moselle
Détail PC 05420224T0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05420224T0002 délivré le 2024/09/06 à Fontenoy-sur-Moselle autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 9 508 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LINKCITY NORD-EST, le projet de locaux autorise la construction de 9 508 m² sur Cailloux. Déposé en été 2024, autorisé le 6 septembre 2024 par la commune de Fontenoy-sur-Moselle. Implanté Cailloux, à Fontenoy-Sur-Moselle (54840), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LINKCITY NORD-EST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 9 508 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 37 170 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 508 m².
Fontenoy-sur-Moselle compte 371 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Cailloux, Fontenoy-Sur-Moselle (54840).
Références cadastrales : ZD, 143, ZD, 226, ZD, 228.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LINKCITY NORD-EST (SIREN 378686950, SIRET 37868695000122, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, localité MARCQ EN BAROEUL (59700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 508 m² · Variation nette totale : 9 508 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m² Artisanat 0 m² 8 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 762 m² 8 762 m² Total 0 m² 9 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 508 m² 9 508 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 746 m² créés; variation nette 746 m². Artisanat : 8 762 m² créés; variation nette 8 762 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 9 508 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 508 m² Superficie du terrain 37 170 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 508 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/09/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05420224T0002 Code commune INSEE : 54202 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fontenoy-Sur-Moselle (54840). Les travaux prévoient la création de 9 508 m²; la surface après travaux atteint 9 508 m². Le terrain couvre 37 170 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05420224T0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LINKCITY NORD-EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378686950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37868695000122
Code postal du demandeur
59700
Localité du demandeur
MARCQ EN BAROEUL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Cailloux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fontenoy-sur-Moselle
Code postal du terrain
54840
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
143
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
226
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
228
Superficie du terrain
37170
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
746
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
8762
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9508
Tableau des données brutes de l'autorisation.
