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Permis de construire n°PC 05420123L0001 à Fontenoy-la-Joûte (54) accordé le 23 février 2024 à COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05420123L0001 délivré le 23 février 2024 par la ville de Fontenoy-la-Joûte (54122), pour un projet situé 2 Rue du Tremblot, FONTENOY LA JOUTE (54122). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Tremblot, FONTENOY LA JOUTE (54122), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2024 par la Ville de Fontenoy-la-Joûte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 646 m² (variation nette : -129 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (646 m²) - détails tertiaires : bureaux 79 m², commerces 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 646 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/23
Surface construite646 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
  • SIREN : 215402017
  • SIRET : 21540201700010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FONTENOY-LA-JOUTE (54122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 775 m²
Surface après travaux (totale) 646 m²
Variation nette totale -129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 775 m² 0 m² 0 m² 129 m² 646 m² -775 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Commerces 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total 775 m² 0 m² 646 m² 129 m² 646 m² -129 m² 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05420123L0001
  • Code commune INSEE : 54201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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