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Permis de construire à Fontenoy La Joute (54122) - 646 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05420123L0001 délivré le 2024/02/23 à FONTENOY LA JOUTE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 646 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 129 m² sur 2 Rue du Tremblot. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 23 février 2024 par la commune de FONTENOY LA JOUTE. Implanté 2 Rue du Tremblot, à Fontenoy La Joute (54122), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (646 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 646 m².

FONTENOY LA JOUTE compte 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue du Tremblot, Fontenoy La Joute (54122).

Références cadastrales : AB, 323.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE (SIREN 215402017, SIRET 21540201700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fontenoy-la-Joute (54122)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 775 m² · Surface après travaux (totale) : 646 m² · Variation nette totale : -129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation775 m²0 m²0 m²129 m²646 m²-775 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²79 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Commerce0 m²0 m²123 m²0 m²0 m²123 m²123 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²444 m²0 m²0 m²444 m²444 m²
Total775 m²0 m²646 m²129 m²646 m²-129 m²646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 129 m² démolis, 646 m² transformés; variation nette -775 m². Bureaux : 79 m² issus de transformation; variation nette 79 m². Commerce : 123 m² issus de transformation; variation nette 123 m². Services publics / intérêt collectif : 444 m² issus de transformation; variation nette 444 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée646 m²
Surface supprimée129 m²
Surface après travaux (totale)646 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite646 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05420123L0001
  • Code commune INSEE : 54201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenoy La Joute (54122). Les travaux prévoient des transformations pour 1 292 m² et des démolitions de 129 m²; la surface après travaux atteint 646 m². Le terrain couvre 0 m².

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