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Déclaration préalable n°DP 05420115L0001 à Fontenoy-la-Joûte (54) non opposée le 1 octobre 2015 à COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05420115L0001 délivré le 1 octobre 2015 par la ville de Fontenoy-la-Joûte (54122), pour un projet situé 39 Rue Division Leclerc, FONTENOY-LA-JOUTE (54122). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 620 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 39 Rue Division Leclerc, FONTENOY-LA-JOUTE (54122), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 1 octobre 2015 par la Ville de Fontenoy-la-Joûte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 534 m² sur une emprise foncière de 620 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 528 m², service public / intérêt collectif 6 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 534 m²
  • Surface du terrain : 620 m²
  • Référence cadastrale : AB 347

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/01
Foncier620 m²
Surface construite534 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
  • SIREN : 215402017
  • SIRET : 21540201700010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FONTENOY-LA-JOUTE (54122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 522 m²
Surface après travaux (totale) 534 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 522 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 528 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 522 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05420115L0001
  • Code commune INSEE : 54201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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