Permis de construire à Fontenoy-La-Joute (54122) - 522 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05420113L0007 délivré le 2013/12/23 à Fontenoy-la-Joute autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 522 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (464 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de Fontenoy-la-Joute. Implanté 39 RUE DIVISION LECLERC, à Fontenoy-La-Joute (54122), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (232 m² issues de transformation, 232 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 887 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 522 m².
Fontenoy-la-Joute compte 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 RUE DIVISION LECLERC, Fontenoy-La-Joute (54122).
COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE (SIREN 215402017, SIRET 21540201700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fontenoy-la-Joute (54122)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 522 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
122 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
122 m²
Commerce
0 m²
0 m²
197 m²
0 m²
0 m²
197 m²
197 m²
Artisanat
232 m²
0 m²
0 m²
0 m²
232 m²
-232 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
168 m²
0 m²
35 m²
0 m²
0 m²
35 m²
203 m²
Total
522 m²
0 m²
232 m²
0 m²
232 m²
0 m²
522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 197 m² issus de transformation; variation nette 197 m². Artisanat : 232 m² transformés; variation nette -232 m². Services publics / intérêt collectif : 35 m² issus de transformation; variation nette 35 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
522 m²
Superficie du terrain
887 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fontenoy-La-Joute (54122). Les travaux prévoient des transformations pour 464 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 887 m².
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