Permis de construire à Fontenoy (89520) - 270 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08917914U0002 délivré le 2015/02/16 à Fontenoy autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 630 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 270 m² sur 2. Déposé en hiver 2014, autorisé le 16 février 2015 par la commune de Fontenoy. Implanté 2, à Fontenoy (89520), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de RIMATOU.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 783 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 630 m².
Fontenoy compte 295 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fontenoy (89520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 630 m² · Variation nette totale : 270 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
360 m²
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
630 m²
Total
360 m²
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 270 m² créés; variation nette 270 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
270 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
630 m²
Superficie du terrain
36 783 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite630 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/02/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontenoy (89520). Les travaux prévoient la création de 270 m²; la surface après travaux atteint 630 m². Le terrain couvre 36 783 m².
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